« Lorsque les citoyens sont forcés de s'occuper des affaires publiques, ils sont tirés nécessairement du milieu de leurs intérêts individuels et arrachés, de temps à autre, à la vue d'eux-mêmes ». Je ne saurais contredire Tocqueville dont l'œuvre a magnifiquement saisi les ressorts politiques et sociaux d'une démocratie vigoureuse. Je crois néanmoins utile de compléter son propos, de rajouter une branche à cette observation faite à l'occasion de l'analyse du système politique des Etats-Unis au 19ème siècle. Pour que les citoyens s'intéressent aux affaires publiques, encore faut-il que celles-ci leur donnent à voir une lumière pleine de clarté.

Le référendum du 29 mai 2005 et l'élection présidentielle de 2007 en attestent avec force : les citoyens sont prêts à s'intéresser aux affaires publiques ! Le printemps européen de 2005 aura été l'occasion de débattre pleinement du projet européen et de l'évolution du modèle social français dans cet espace. Nonobstant l'utilisation, par certains, d'arguments qui faisaient plus appel à l'instinct et à la peur qu'à la raison, l'évidence et l'omniprésence du sujet dans toutes les bouches, toutes les colonnes et toutes les ondes conduisent à saluer ce débat de fond sur l'Europe. Le printemps républicain de 2007, qui a attiré près 40 millions de Français dans les bureaux de vote, aura également démontré que la politique, lorsqu'elle renvoie à la confrontation des avenirs possibles, et non aux simples querelles partisanes, peut occuper une place centrale dans les esprits. En 2005 comme en 2007, c'est un débat clairement posé qui a permis aux citoyens d'y prendre part. C'est la lisibilité des arguments en présence qui a rendu les affaires publiques attrayantes aux yeux des citoyens.

Pour que les citoyens reviennent plus durablement aux affaires publiques, celles-ci doivent être soutenues par des fondations plus lisibles. La vie politique repose pleinement sur des principes fondamentaux auxquels nous devons nous intéresser, non par simple goût de la charpente institutionnelle, mais bien pour permettre aux citoyens de s'y repérer. A côté des normes séculaires, tels les droits de l'homme et du citoyen ou la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat, la Ve République est un des piliers de notre système institutionnel. Sans remettre en cause toute la valeur du système issu de la Constitution du 4 octobre 1958, l'approche du cinquantenaire de cette honorable fondation nous impose une réflexion sur les travaux de rénovation et de ravalement que le temps a rendu nécessaires et que notre tissu civique réclame.

Les évolutions de la société, les efforts faits en matière de décentralisation, les avancées en matière de construction européenne ont conduit tant à une segmentation des responsabilités des élus qu'à un accroissement de leur nombre. Les Français ont eu l'impression, à tort, que leurs élus généraient une classe politique de plus en plus nombreuse et disposant d'avantages indus. Comment ne pas comprendre l'éloignement des citoyens et des élus avec pour conséquence la désaffectation des élections législatives ou locales par les premiers et donc la perte de crédibilité des seconds.

Pour résorber rapidement cette crise, il convient d'adopter quelques mesures symboliques montrant clairement à l'opinion qu'être élu ne peut avoir de sens qu'au service de ses concitoyens. Ces mesures doivent concerner 3 niveaux institutionnels : le Parlement, le Gouvernement et les collectivités territoriales.

L'Assemblée nationale doit continuer à représenter le peuple et à offrir au pouvoir exécutif une majorité stable qui lui permette de conduire et mener à bien la politique pour laquelle les citoyens l'auront porté au pouvoir. La réduction du nombre de sièges de 577 à 450 au Palais Bourbon est souhaitable afin de donner plus de poids, face au Gouvernement, et de visibilité, aux yeux des citoyens, à chaque député. Le pouvoir législatif doit par ailleurs affirmer sa préséance sur les enjeux plus locaux en limitant la possibilité offerte aux députés de cumuler leurs fonctions avec des fonctions exécutives locales.

La tradition jacobine, fille commune de la monarchie absolue et de la Révolution française, paraît aujourd'hui inadaptée à un monde où les formes de la citoyenneté ne s'expriment plus uniquement au travers des partis politiques. Aussi, concernant le Sénat, à l'image de la réforme de 1969 envisagée par Charles de Gaulle, ses membres, ramenés de 346 à moins de 300, pourraient représenter plus fortement les différents corps intermédiaires et forces vives de la nation tout en lui conservant son statut de chambre haute du Parlement. Syndicats de salariés et patronaux, présidents de conseils régionaux et généraux, représentants d'associations ou présidents d'Université pourraient ainsi côtoyer des sénateurs élus au scrutin proportionnel de liste qui représenteraient la diversité des courants d'opinion traversant la société française.

Dans ce cadre, il paraît opportun de poser avec clarté les spécificités des deux chambres, de renforcer les capacités de contrôle du Parlement sur le pouvoir exécutif, de veiller à ce que l'Assemblée nationale et le Sénat se saisissent de la plénitude de leurs fonctions et d'associer davantage les citoyens à l'exercice du pouvoir législatif. Il convient par exemple de contraindre le Parlement à n'adopter que des textes généraux et normatifs, à charge pour le pouvoir exécutif de décliner et pour la justice juger des cas particuliers.

Le Gouvernement, institution clé dans la détermination de la politique de la France, doit être organisé autour d'une équipe resserrée de 15 ministres aux responsabilités clairement et durablement définies. Des ministères dont les périmètres sont inscrits dans une loi organique, de manière durable, permettront au travail ministériel de bénéficier d'un meilleur suivi et, partant, de dégager une meilleure efficacité. Une poignée de secrétaires d'Etat, chargés des questions de société qui appellent l'attention du Gouvernement à un moment donné, introduiront une dose de flexibilité. Cette voie, déjà tracée par de nombreuses démocraties européennes tel le Royaume-Uni, devrait par ailleurs dégager une gestion plus rigoureuse et respectueuse des fonctionnaires. Ces derniers pourront effectuer leur carrière au sein d'administrations qui ne seraient plus ballottées d'un portefeuille à l'autre au gré des tractations partisanes de circonstance.

Cette délimitation plus marquée, couplée à une réduction du nombre de ministères, assurera une meilleure lisibilité de l'action gouvernementale et des différents ministres, notamment aux yeux des citoyens. La responsabilité des gouvernants aux yeux des gouvernés, critère essentiel au maintien des systèmes démocratiques, sera plus immédiate dans un système institutionnel où les erreurs, mais aussi les réussites, seront plus facilement attribuées.

Alors que les collectivités territoriales régionales et départementales se sont vues confiées des responsabilités plus nombreuses par les dernières lois de décentralisation, la prochaine étape consiste à clarifier l'organisation de ces collectivités avant d'entreprendre de leur confier de nouvelles prérogatives.Dans la mesure où les compétences des conseils régionaux et généraux, complémentaires, sont difficilement démêlées par les citoyens, une forme de « guichet unique » entre ces institutions et leurs électeurs pourra être instaurée. Les conseils généraux, éventuellement rebaptisés conseils départementaux afin de rendre leur assise territoriale plus évidente, seront en quelque sorte fusionnés avec les conseils régionaux. Les conseillers départementaux, toujours élus dans le cadre du canton, siègeraient tantôt en formation départementale ou en formation régionale selon la nature des dossiers dont ils auraient à traiter. Afin de favoriser le bon fonctionnement des assemblées régionales, seuls 20% des conseillers départementaux, désignés par leurs pairs, y siègeraient.

Alors Ve ou VIe République ? Je pourrais dire que cela importe peu, car comme l'écrivait Virgnia Woolf « rien ne devrait recevoir un nom, de peur que ce nom même ne le transforme ». L'appellation est contingente, la lisibilité est la clé.