Ce rapport fut remis au Premier Ministre le 31 mars dernier et rédigé par M. Domnique-Jean CHERTIER. Nous vous proposons le sommaire de ce rapport et le contenu complet dans le lien "lire la suite".


1. Propos introductifs - RAPPORT COMPLET

Divergence des logiques et confrontation des temps…………………. 4

1.1 Un grand nombre de constats communs : une société en tensions récurrentes……………… 5

1.2 La concurrence des systèmes de représentation : la querelle des frontières………………….. 8

1.3 Une confrontation conflictuelle des temps : la géométrie variable des urgences…………….. 12

1.4 La confusion des causes, des moyens et des solutions : entre l'inertie et l'action……………. 13

2. Etat des lieux du dialogue social en France

La Tour de Babel………………………………………………………... 14

2.1 Méthodes du dialogue social entre l'Etat et les partenaires sociaux : le tripartisme inavoué

et l'absence d'un langage commun……………………………………………………………… 15

2.1.1 Les multiples formes du dialogue social………………………………………………………...16

2.1.2 Sur le fond du dialogue : une interaction Etat-partenaires sociaux……………………………... 18

2.1.3 Sur la procédure du dialogue : une absence de cadre formalisé………………………………… 22

2.2 La multiplication des étages du dialogue social : la construction de la Tour de Babel……… 25

2.2.1 Des instances multiples contribuant à des degrés divers au dialogue et à la préparation

des décisions publiques……………………………………………………………………….. 25

2.2.2 Un fonctionnement du système institutionnel de dialogue social qui souligne la confusion

des rôles et des responsabilités………………………………………………………………... 32

2.3 Le dialogue social dans la fonction publique : une référence sans exemplarité……………… 36

3. Les exemples étrangers

Des règles du jeu diverses mais bien définies…………………………. 38

3.1 Le modèle communautaire : le temps réservé au dialogue social……………………………... 39

3.1.1 Le dialogue social européen : le modèle du temps réservé……………………………………... 39

3.1.2 Le dialogue social européen : un système qui n'a pas fait la preuve de sa capacité

à aborder les sujets les plus stratégiques………………………………………………………. 41

3.2 Le modèle allemand : le système des champs séparés………………………………………… 42

3.2.1 Un champ constitutionnellement réservé à la négociation sociale autonome…………………... 42

3.2.2 Un modèle faisant l'objet d'interrogations……………………………………………………... 43

2

3.3 Les modèles anglo-saxons : la concertation ouverte…………………………………………… 45

3.3.1 L'exemple des Commissions présidentielles américaines……………………………………….45

3.3.2 Les procédures de consultation britanniques : l'association de la société civile en amont

de la décision…………………………………………………………………………………. 46

3.4 L'exemple néerlandais : un conseil économique et social pivot du dialogue social………….. 50

3.4.1 Une répartition entre loi et négociation établie par consensus…………………………………. 50

3.4.2 Un conseil économique et social au coeur du système de régulation sociale…………………… 51

3.4.3 Un organisme tripartite au coeur de l'agenda…………………………………………………... 52

3.4.4 Une intervention dans la mise en oeuvre des lois………………………………………………. 52

4. Propositions d'évolution

L'agenda partagé et le temps réservé………………………………….. 54

4.1. Construire un agenda partagé de réforme, connu de tous les acteurs…………………………56

4.1.1 Fixer un programme pluriannuel de réformes en prévoyant d'emblée les modes de

concertation et d'association des partenaires sociaux………………………………………….. 57

4.1.2 Repenser et réactualiser régulièrement l'agenda………………………………………………... 57

4.2 Prévoir un temps réservé à la concertation, voire à la négociation, dans la

conduite des réformes……………………………………………………………………………. 58

4.2.1 Instaurer pour l'ensemble des réformes, un temps réservé à la concertation……………………58

4.2.2 Pour le droit du travail, ouvrir la possibilité d'utiliser le temps réservé comme espace

de négociation………………………………………………………………………………... 60

4.3 Restructurer les lieux du dialogue social et responsabiliser les administrations

dans le processus de concertation……………………………………………………………….. 65

4.3.1 Réformer le Conseil économique et social pour en faire un organe légitime de régulation

de l'agenda partagé et d'expression des points de vue…………………………………………. 65

4.3.2 Stabiliser une co-production d'expertise articulée autour du centre d'analyse stratégique………. 67

4.3.3 Réexaminer l'utilité, et la composition des multiples instances existantes pour

en réduire drastiquement le nombre…………………………………………………………... 67

4.3.4 Responsabiliser les administrations dans les processus de concertation………………………... 71

4.3.5 Faire évoluer le dialogue social dans la Fonction Publique……………………………………... 71

Conclusion…………………………………………………………………………………………… 73

Récapitulatif des actions à conduire pour mettre en oeuvre les réformes proposées……………... 74

Annexes……………………………………………………………………………………………….. 77